Conditions de ventes
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits.
Il est de la responsabilité exclusive de chaque client de définir ses besoins, choisir les matériels adéquats et de s’assurer de la compatibilité des produits achetés.
La passation d’une commande implique de la part du client l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre de ces conditions générales de vente.
Je pourrais modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur mon site.
Les prix de mes produits sont indiqués en Euros et soumis à la franchise de TVA hors participation aux frais de traitement et d’expédition. (Frais de port) Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Faire-part du jamais vu. Ils seront à votre charge.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
Les commandes sont faites par courrier ou courrier électronique.
- Par courrier électronique : Il vous suffit de m'adresser un mail karoetanthony@voila.fr en indiquant vos choix et quantité désiré. Sous 24 h maximum vous recevrez le bon de commande dans un email récapitulatif.
- Par courrier : Il vous suffit d’imprimer le bon de commande disponible sur le site internet et de me le retourner dûment remplit accompagné de votre règlement à l’adresse suivante :
Faire-part du jamais vu
Karolane TOUSSAINT
13 rue du général Pershing
78000 VERSAILLES
Les photographies sur le site internet ne valent pas engagement contractuel.
La société Faire-part du jamais vu se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les factures sont jointes à l’expédition du colis.
Par courrier postal
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison mentionnée par le client lors de la commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d’acheminement.
Le transporteur est La Poste, leur délai de livraison est de l’ordre de 1 à 2 jours pour la France métropolitaine. Les expéditions se font en COLISSIMO suivi.
Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci.
Toute commande livrée en dehors de la Communauté européenne est susceptible d’être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane. Le paiement de ces taxes et droits sont à la charge du client et relève de sa seule responsabilité.
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré.
La société Faire-part du jamais vu ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage + les coûts d’affranchissement.
Les frais de port sont dus à chaque commande passée.
Ils sont calculés en fonction du pays de destination.
Le prix de la commande est payable au comptant au moment de la commande.
Vous disposez de différents moyens de paiement :
- Soit par chèque bancaire, pour toute commande supérieure ou égale à 5 Euros TTC.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Le chèque doit être envoyé, sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur, à :
Faire-part du jamais vu
Karolane TOUSSAINT
13 rue du général Pershing
78000 VERSAILLES
Libellé à l'ordre de "karolane Toussaint"
La société Faire-part du jamais vu se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société
Faire-part du jamais vu jusqu’au complet paiement du prix, notamment en cas du rejet du moyen de paiement.
Les envois en contre-remboursement seront acceptés pour un envoi d’une commande en France métropolitaine, en contrepartie d’un montant de 15 Euros facturés en plus.
6. Confidentialité
Les renseignements des informations nominatives demandés aux fins de la vente à distance sont obligatoires, ces informations étant indispensables pour le traitement des commandes et l'établissement des factures.
Le défaut de renseignement entraine la non prise en compte de la commande de l'acheteur.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en le demandant simplement par courrier électronique à karoetanthony@voila.fr
Je m'engage à ne jamais communiquer les coordonnées de mes clients, que ce soit à titre gratuit ou avec contrepartie, à des tiers. Mes clients peuvent demander la suppression de leurs coordonnées du fichier clients.
L'adresse du client est indispensable au moment de sa commande pour lui adresser sa facture et effectuer la livraison. Ses coordonnées téléphoniques me permette de pouvoir contacter le client si nécessaire pour le suivi de sa commande.
Son adresse électronique me permet de confirmer sa commande.
7. Droit applicable – Litiges
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
